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Le Conseil constitutionnel rejette l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Les Sages jugent disproportionnée l’atteinte portée à la liberté d’expression des moins de 15 ans. Emmanuel Macron demande au gouvernement de revoir le texte pour tenter de mener la réforme à son terme d’ici au printemps 2027

Le Conseil constitutionnel français a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, prévue par une loi destinée à protéger les mineurs contre les risques liés à leur usage. Les Sages ont estimé que la mesure constituait une limitation disproportionnée de leur liberté d’expression et de communication.

Saisi uniquement sur l’article 1 du texte, le Conseil a jugé que la restriction imposée aux moins de 15 ans n’était « pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». Il ne s’est en revanche pas prononcé sur l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les lycées à compter du 1er septembre, également prévue par la loi.

Une interdiction jugée trop large

Les juges constitutionnels reconnaissent « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Mais ils soulignent que l’interdiction était suffisamment large pour s’appliquer à des services de communication en ligne pour lesquels aucun risque particulier pour la santé ou la sécurité des mineurs n’avait été démontré.

Le dispositif devait notamment empêcher les moins de 15 ans d’accéder à des réseaux sociaux tels que TikTok, Snapchat, X et Instagram. Il concernait également certaines fonctionnalités sociales de plateformes très utilisées, notamment les espaces de partage et les commentaires sur YouTube, ainsi que des applications de messagerie comme WhatsApp et Messenger et certaines applications liées aux jeux vidéo en ligne.

Adoptée le 21 juillet, la loi prévoyait une entrée en vigueur après l’été, à la rentrée scolaire du 1er septembre, pour les nouveaux comptes. Pour les comptes déjà existants, l’interdiction devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2027.

Emmanuel Macron avait fait de cette mesure l’un de ses principaux objectifs et avait envisagé la fermeture des comptes existants dès septembre 2026. La décision du Conseil constitutionnel constitue donc un revers pour le chef de l’État.

Les Sages ont notamment relevé que les exceptions au principe de l’interdiction étaient trop limitées. Elles concernaient uniquement les encyclopédies collaboratives, comme Wikipédia, les sites open source, dont le code est accessible à tous, ainsi que les sites à caractère scolaire ou universitaire.

La décision laisse toutefois la possibilité de modifier le dispositif en élargissant ces exceptions.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi à la fin du mois de juillet par plusieurs députés socialistes et par des élus de La France insoumise, afin qu’il se prononce sur l’article 1 de la loi.

Macron demande une nouvelle rédaction du texte

Emmanuel Macron a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu « de travailler, dans les meilleurs délais, à une nouvelle rédaction juridiquement solide » du texte interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette nouvelle version devra tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre réglementaire européen, a indiqué l’Élysée dans un communiqué.

La présidence française a réaffirmé que « la détermination du président de la République à mener à bien cette réforme d’ici au printemps 2027 demeure totale ».

« Alors que, sous l’impulsion de la France, plus de trente pays dans le monde s’orientent vers l’interdiction des réseaux sociaux pour les plus jeunes dans les prochains mois et que la Commission européenne travaille à l’harmonisation de ces dispositions dans l’Union européenne », souligne encore l’Élysée, l’objectif fixé par Emmanuel Macron depuis 2017 en matière de protection des mineurs en ligne reste inchangé : protéger « l’intérêt supérieur et la santé de nos enfants », alors que les effets nocifs des réseaux sociaux sur eux sont, selon la présidence, scientifiquement documentés.

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